Mention légales

Mentions Légales

 

  • L’éditeur de ce site
  • Nos coordonnées
  • L’hébergeur de ce site
  • Conditions d’utilisation générales d’utilisation
  • Nos mentions relatives à la propriété intellectuelle
  • Responsabilités
  • Limitations
  • Droit applicable et attribution de juridiction
  • Annexes

 

1 – Éditeur du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://kalipub l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société Kalipub au capital de 2 500,00 €, immatriculée depuis le 11/10/2012 au Greffe du tribunal de Commerce de Saint-Malo sous le numéro Saint-Malo B 788 682 391 RCS Saint-Malo, SIRET 788 682 391 00024, N° TVA UE FR02788682391.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique.

Responsable des publications : Thierry Chappey – kalipub@kalipub.fr

Webmaster : Bruno dos Santos – contact@b2santos.fr B2santos Communication – 

Délégué à la protection des données : donneespersonnelles@kalipub.fr

 

2 – Coordonnées :

Siège social :

KALIPUB

Zone Artisanale Atalante, rue Calypso

35430 SAINT-JOUAN-DES-GUÉRETS

France

Tél. : 02 96 86 06 51

Adresse courriel : kalipub@kalipub.fr

 

3 – Hébergement :

Hébergeur : 02 Switch Clermont-Ferrand

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Tél. : 04 44 44 60 40

 

SAS au capital de 8 000 000,00 €

Siret : 510 909 807 00024

RCS Clermont-Ferrand

o2switch est une société du groupe Zohey SARL au capital de 100 000,00 €

 

4 – Conditions d’utilisation générales d’utilisation du site et des services proposés :

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://kalipub.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://kalipub.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://kalipub.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://kalipub.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description et objet du site :

Le site internet https://kalipub.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Kalipub. https://kalipub.fr s’efforce de fournir sur le site https://kalipub.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://kalipub.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://kalipub.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5 – Mentions relatives à la propriété intellectuelle :

https://kalipub.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://kalipub.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6 – Responsabilité :

https://kalipub.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://kalipub.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. https://kalipub.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://kalipub.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6 sur les limitations, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://kalipub,fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://kalipub.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://kalipub.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://kalipub.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7 – Limitations :

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8 – Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://kalipub.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Malo.

 

9 – Annexes :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations de l’internaute : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site Internet https://kalipub.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation « client » et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n 2016-679)

JavaScript : est un langage de programmation de scripts généralement employé dans les pages web interactives qui est une partie essentielle des applications web.